La malle aux accordeons

I/ Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent exclusivement aux ventes conclues en ligne entre LA MALLE AUX ACCORDEONS, 5 RUE FREDERIC PEYSSON, 34000 MONTPELLIER, FRANCE, ci-après dénommé « La Malle aux Accordéons », « Nous » ou le « Site », et toute personne effectuant un achat sur lamalleauxaccordeons.fr, ci-après dénommé « le Client », et collectivement dénommés « les Parties ».

 

§ 1 – Commande

1.1 - Les produits et les descriptions de produits (tels les images, caractéristiques, contenu...) affichés dans la boutique en ligne sont sujets à modification ou suppression sans préavis et ne peuvent constituer la base d'offres contractuelles, servant simplement de catalogue en ligne non contractuel des produits proposés à la vente. Le récapitulatif de commande, qui affiche tous les produits et/ou services inclus dans le panier, ainsi que toute option sélectionnée, reste entièrement modifiable et non contraignant jusqu'à la passation de la commande.

1.2 – La commande est réputée avoir été passée lorsque la commande est soumise via notre processus de paiement en ligne. En cliquant sur « Acheter » ou « Commander » , et en confirmant avoir lu et accepté les présentes CGV, le client s'engage à acheter tout bien ou service affiché dans le panier. Le client recevra une confirmation de commande par courrier électronique, contenant les détails de la commande et une copie des présentes CGV, peu de temps après la commande, formant ainsi le contrat de vente entre les Parties.

1.3 – La Malle aux Accordéons se réserve le droit d'annuler une commande si les biens ou les services ne sont pas disponibles à la vente. Le cas échéant, le client en sera informé et tout paiement effectué sera remboursé sans délai. La Malle aux Accordéons se réserve également le droit d'annuler ou de refuser d'accepter une commande, ainsi que de supprimer et/ou désactiver un compte client, si une commande semble anormale, frauduleuse ou de mauvaise foi, ou si un incident de paiement ou un différend antérieur reste non résolu.

1.4 – La Malle aux Accordéons reste propriétaire des articles achetés par le Client jusqu'à ce que le Client ait honoré toutes les obligations qui lui incombent en tant qu'acheteur et réglé la totalité de sa facture.

 

§ 2 – Prix

2.1 – Tous les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros par défaut et incluent la TVA au taux en vigueur. Tous les frais d'emballage et d'expédition applicables sont calculés automatiquement lors du passage en caisse et en fonction du prix total de la commande.

2.2 – Toute commande de produit neuf à destination d'un territoire situé hors de l'UE n'est pas soumise à la TVA, dans quel cas la TVA est automatiquement exclue du prix après saisie de l'adresse de livraison correspondante lors du passage en caisse.

2.3 – Toute commande de produit neuf à destination d'un territoire situé hors de l'UE engage la responsabilité du Client en tant qu'importateur et le soumet aux règles d'importation en vigueur dans le pays de livraison. L'acquittement des droits de douane, taxes locales, octrois de mer et/ou frais de dédouanement éventuellement dus sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité. Nous recommandons au Client de contacter les autorités compétentes du pays de livraison au préalable.

 

§ 3 - Livraison

3.1 – Les produits peuvent être expédiés dans le monde entier à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du passage en caisse. Les délais de livraison après expédition sont donnés à titre indicatif sur la base de la livraison et du transporteur choisis, et peuvent être consultés en visitant le site internet du transporteur concerné.

3.2 – Lorsqu'une commande contenant plusieurs produits implique plusieurs délais d'approvisionnement et/ou de livraison, le délai de livraison est basé sur le produit exigeant le plus grand délai. Si La Malle aux Accordéons décidait d'expédier la commande en plusieurs livraisons, les frais de traitement et d'expédition ne seraient pas affectés et ne seraient facturés que pour une seule livraison.

3.3 – Le client est tenu de refuser la livraison en cas de dommages clairement identifiables dus au transport et, à défaut, de notifier au transporteur toutes réserves sur le bon de livraison (par exemple : colis endommagé, reconditionné, déjà ouvert...). Le risque de perte ou d'endommagement des produits achetés est transféré au Client une fois que ce dernier (ou tout tiers désigné à cet effet) prend physiquement possession des produits achetés.

3.4 – Le Client est tenu de se conformer à toutes les règles imposées par les autorités douanières locales sur l'importation des produits achetés (y compris en matière d'identification, de déclaration et de paiement). Nous recommandons au client de contacter les autorités compétentes du pays de livraison.

 

§ 4 – Droit de rétractation

4.1 – Le Client est en droit d'annuler sa commande par simple notification dans les 14 jours suivant la date de livraison du produit, sans avoir à fournir de motif ni à payer de pénalité. Une fois que le Client a notifié sa volonté d'annuler sa commande, il dispose d'un délai supplémentaire de 14 jours pour renvoyer la commande à ses frais à La Malle aux Accordéons.

4.2 – Lorsque le droit de rétractation est exercé dans le délai mentionné au point 4.1, seuls le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison initiaux seront remboursés. Les frais de retour sont à la charge du Client.

4.3 – Les produits doivent être retournés intégralement et dans leur état d'origine (emballage, accessoires, manuel d'utilisation, etc.). En cas de détérioration, le Client est responsable de toute perte de valeur résultant d'une utilisation ou d'une manipulation autre que celles strictement nécessaires pour vérifier l’état, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

4.4 – Si le Client respecte la procédure de retour mentionnée au point 4.3, le remboursement aura lieu dans les 14 jours suivant la date de la livraison du produit à La Malle aux Accordéons.

4.5 – Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes spéciales ni aux produits fabriqués sur mesure, fabriqués spécialement à la demande ou selon le cahier des charges du client, ou aux produits tout particulièrement adaptés aux besoins personnels ; ni aux produits audio/vidéo ou logiciels informatiques scellés, dont l'emballage de protection a été retiré une fois la livraison effectuée ; ni aux achats effectués par des professionels.

 

§ 5 – Garanties

5.1 – Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant par ailleurs être accordée au Client, La Malle aux Accordéons demeure responsable du défaut de conformité selon les articles L217-3 à L217-4 du Code de la consommation. Si le produit acheté est jugé défectueux en raison d'un défaut matériel ou d'une erreur de fabrication, le Client peut soumettre une demande de garantie visant la réparation ou le remplacement du produit (art. L217-9) dans les deux ans suivant la date de livraison (art. L. 217-12.).

5.2 – Lorsqu'il est explicitement indiqué que la garantie est étendue à plus de 2 ans, le Client peut également soumettre une demande de garantie pendant cette période prolongée, si le produit est jugé défectueux en raison d'un défaut matériel ou d'une erreur de fabrication.

5.3 – Les dommages causés par une utilisation négligente ou inappropriée, par une mauvaise installation ou utilisation d'accessoires inappropriés ou par des modifications apportées aux composants d'origine par le Client - ou tout tiers non commissionné par La Malle aux Accordéons - ne sont pas couverts par cette garantie. Les signes d'usure dus à une utilisation normale en sont également exclus.

 

§ 6 – Droit applicable / Litiges

6.1 – Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. En acceptant ces CGV lors de la passation de commande, le Client accepte de soumettre le présent contrat exclusivement aux tribunaux français.

6.2 – La Malle aux Accordéons ne garantit pas que les produits mis en vente sur le Site sont appropriés ou conviennent pour une utilisation dans un pays autre que la France. Le Client est entièrement responsable du respect des règles et des normes d'usage en vigueur dans le pays concerné sur les produits achetés. Par ailleurs, l'accès au Site à partir de territoires où son contenu serait illégal ou proscrit est interdit et doit être entrepris aux risques et périls du Client.

 

§ 7 – Stipulations finales

7.1 – Le Client ne peut céder ou transférer de quelque manière que ce soit l'un des droits énoncés dans les présentes CGV. Le contrat formé en vertu de ces CGV est non-transférable et seules les Parties du contrat initial sont en droit de les faire respecter.

7.2 – Si l'une des clauses ou dispositions des présentes CGV venait à être déclarée illégale par un tribunal compétent, cette invalidité ne porterait pas atteinte à la validité des autres clauses ou dispositions, qui continueront à s'appliquer dans leur totalité.

7.3 – Avant de passer sa commande, le Client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV. La passation de commande vaut donc acceptation des présentes CGV.

 

 

II/Conditions générales d'utilisation

Règle n° 1

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  La malle aux accordéons , ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.lamalleauxaccordeons.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

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Liens hypertextes

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Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

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Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

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L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :